Engagé en qualité de cuisinier en 2006, un salarié démission le 27 octobre 2021, avant de saisir la juridiction prud’homale afin d’obtenir notamment le paiement d’heures supplémentaires réalisées entre avril et décembre 2021.

La Cour d’appel limite toutefois le montant du rappel de salaire accordé au titre des heures supplémentaires, en retenant que l’employeur avait indiqué au salarié, le 21 avril 2021, qu’il ne devait plus effectuer d’heures supplémentaires. Elle exclut ainsi du calcul les heures réalisées après cette date.

La Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que les heures supplémentaires doivent être rémunérées lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord, même implicite, de l’employeur ou lorsqu’elles ont été rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié.

Dès lors, le simple fait pour l’employeur d’avoir demandé au salarié de ne plus effectuer d’heures supplémentaires ne suffit pas à écarter leur paiement. Les juges auraient dû rechercher si les heures effectivement réalisées après cette date étaient nécessaires à l’exécution du travail confié.

La Cour de cassation annule donc la décision sur ce point et renvoie l’affaire afin qu’il soit procédé à cette vérification.

Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, pourvoi n° 25-10.943