Une salariée licenciée pour faute grave conteste son licenciement devant le Conseil de prud’hommes. A l’appui de sa démarche, elle invoque des faits de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise et produit des attestations relatant des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste dont elle avait été témoin, et qui visaient plusieurs de ses collègues.

Les juges du fond rejettent sa demande, estimant que ces agissements n’étaient pas dirigés personnellement contre elle.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle juge que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou tenus en leur présence, sont susceptibles d’être subis par chacun d’eux. Dès lors, l’absence de ciblage individuel n’exclut pas la qualification de harcèlement sexuel lorsque ces agissements répétés créent un environnement de travail humiliant, dégradant ou hostile.

La Haute juridiction consacre ainsi la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance », en reconnaissant qu’une exposition répétée à un climat sexiste peut suffire à caractériser un harcèlement. Cette solution s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence déjà amorcée par la Chambre criminelle en 2025 et par la Cour d’appel de Paris en 2024.

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2026, pourvoi n° 24-22.754