A son retour d’arrêt maladie, un salarié se voit imposer par son employeur de travailler tous les dimanches jusqu’à 13 heures 30 au lieu des vendredis et samedis jusqu’à 10 heures.

Mécontent, il s’oppose à cette modification de ses horaires de travail. Puis, licencié pour faute grave, il conteste cette mesure en justice.

La Cour d’appel valide le licenciement, jugeant que le changement d’horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur et constitue un simple aménagement des conditions de travail. De surcroît, elle considère que le salarié ne rapporte pas la preuve d’une atteinte excessive à sa vie personnelle ou familiale du fait de la nouvelle organisation.

Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et qu’elles doivent être exécutées de bonne foi. Dans ce contexte, la nouvelle répartition de l’horaire de travail, qui a pour effet de priver le salarié du repos dominical, constitue une modification de son contrat de travail qui ne peut être lui être imposée sans son accord exprès.

Le refus du salarié ne pouvait donc être considéré comme une faute grave justifiant son licenciement. L’affaire devra être réexaminée.

Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 2026, pourvoi n° 24 -17.033